Règlement Intérieur de l'Association Saarloosiens de France


Ce Règlement Intérieur a pour but de compléter et de préciser les dispositions statuaires relatives :
• à la vocation de l'association,
• à l'admission, la démission et l'exclusion de ses membres ainsi qu'à sa juridiction,
• au Comité d'Administration,
• à l'Assemblée Générale,
• à la mise en place de groupes de travail.

Il pourra être complété, modifié ou révisé sur proposition motivée du 1/3 du Comité.

Ce Règlement Intérieur et toute modification ultérieure à la présente rédaction n'entreront en application qu'après leur approbation - à la majorité simple - par l'Assemblée Générale de l'association.



Titre 1 - Vocation

Article 1 - Définition
Leur rôle est de permettre à l'association d'atteindre son objet tel que défini dans ses Statuts : "Sauvegarder la race et informer sur la race ".
L'énumération qui en est faite à l'article 2 des statuts de l'association ne peut en aucun cas être considérée comme limitative ; leur liste peut être modifiée ou complétée en fonction de l'évolution : de la législation, des règlements de la cynophilie française et des techniques de promotion ou de diffusion.

 
Titre 2 - Admission - Démission - Exclusion

Article 2 - Admission
Tout adhérent admis dans les conditions déterminées par l'article 5 des statuts est réputé accepter sans réserve, du seul fait de son adhésion, les statuts et le règlement intérieur de l'association.
L'adhésion ne devenant définitive qu'après prononcé de l'agrément par le comité, tout membre de l'association habilité à recueillir des adhésions devra :
• Donner connaissance au postulant des statuts et du règlement intérieur de l'association.
• L'informer que son adhésion ne deviendra effective qu'après approbation du Comité.
• Transmettre immédiatement au secrétaire les demandes d'adhésion accompagnées du titre de paiement correspondant.
Il incombera au secrétaire de les soumettre à l'agrément du comité suivant.

Article 3 - Démission
Pour être valable toute démission doit être adressée au président par lettre recommandée avec accusé de réception (article 6 des statuts de l'association) avant le 31 décembre.

  Article 4 - Exclusion
Comme indiqué à l'article 6 des statuts, l'exclusion d'un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
• la non-participation aux activités de l'association ;
• comportement dangereux ;
• propos publiques désobligeants envers les autres membres ;
• les violences envers les humains et les chiens ;
• non-respect des statuts, du règlement intérieur, ou de la charte d'élevage ;
• toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l'association ou à sa réputation.
La date du dépôt de l'avertissement recommandé sert de référence pour le délai d'un mois à courir avant radiation : ce délai part du lendemain du dépôt à la Poste.

L'exclusion peut être définitive ou établie pour une durée précise et doit être prononcée par le comité statuant à la majorité des deux tiers des membres présents après avoir entendu/reçu par écrit les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée.
La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

En cas de demande d'adhésion d'un membre précédemment exclu pour cause de non respect de la charte d'élevage, sa ré-admission sera soumise au vote au cours de l'Assemblée Générale Extraordinaire organisée pour l'occasion. La cotisation versée à l'association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d'année.

  Article 5 - Juridiction
Elle s'étend sur toutes les manifestations à l'occasion de toutes les réunions organisées par l'association. Elle s'applique à ses membres ayant participé à ces manifestations ou réunions en contrevenant ouvertement aux règlements en se comportant de façon incorrecte.


Titre 3 - Le Conseil d'Administration

Article 6 - Gratuité des Fonctions
Les Membres du Comité ne peuvent recevoir aucune rétribution à l'occasion de leurs fonctions. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse au Comité statuant hors la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérification.

  Article 7 - Cooptation
Pour être valable, leur proposition devra obligatoirement être inscrite à l'ordre du jour du comité où elles seront décidées.

  Article 8 - Appel de candidatures
Un mois au minimum avant l'Assemblée Générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statuaire partiel du Comité, (article 8 des statuts de l'association), le président devra :
• Informer les adhérents du nombre de postes à pourvoir.
• Préciser les délais de recevabilité des candidatures (une semaine avant l'Assemblée Générale).
Le Comité devra désigner parmi ses Membres une Commission des Elections composée de 3 membres non rééligibles. Cette Commission vérifiera la recevabilité des candidatures, dressera la liste des candidats (sortants rééligibles, nouveaux candidats) et établira les bulletins de vote.

  Article 9 - Elections
a) Matériel de vote 
Les bulletins de vote et enveloppes réglementaires seront adressés par le secrétaire à chaque membre à jour de cotisation en même temps que l'avis de convocation à l'assemblée générale et au plus tard quinze jours avant la date des élections afin de permettre l'exercice du droit de vote par correspondance. Les votes par correspondance devront être envoyés par poste, dans les enveloppes réglementaires à l'adresse de l'association et fournies par elle, pour être reçus à l'adresse indiquée au plus tard 3 jours avant la tenue de l'assemblée générale.
L'enveloppe d'expédition devra obligatoirement porter en mention extérieure le nom, le prénom et l'adresse du votant à fin d'émargement sur la liste électorale, et contenir une enveloppe neutre renfermant le bulletin de vote et exempte de tous noms ou signes distinctifs.
b) Constitution et rôle du Bureau de Vote
Le trésorier dressera avant chaque Assemblée Générale la liste des Membres de l'Assemblée Générale tels que définis à l'Article 10 des statuts. Il sera constitué au début de l'Assemblée Générale un Bureau de vote dont les scrutateurs (au minimum 2) seront désignés par l'Assemblée Générale. Il fonctionnera sous la responsabilité d'un Membre du Comité non candidat à l'élection.
Il procèdera à la vérification et à l'émargement des enveloppes reçues, puis au dépouillement des bulletins.
c) Vote sur place 
Les Membres présents à l'Assemblée Générale n'ayant pas voté par correspondance pourront, après émargement sur la liste électorale dressée par le trésorier, voter en début de l'Assemblée Générale. Une urne sera déposée à cet effet.
d) Dépouillement des votes 
Il fait l'objet d'un procès-verbal auquel sont annexés : les bulletins blancs, les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe, les désignations insuffisantes, les bulletins portant des noms autres que ceux des candidats, les enveloppes sans bulletin. Le procès-verbal est signé par le président du Bureau de vote et les scrutateurs.
e) Résultats 
Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix seront proclamés élus selon l'ordre des suffrages recueillis en fonction du nombre des postes à pourvoir. En cas d'égalité des suffrages, l'élection est acquise au candidat le plus âgé. Le résultat sera rendu public immédiatement après dépouillement et tous les bulletins de vote autres que ceux devant être annexés au procès-verbal seront détruits en présence des adhérents ayant assisté au dépouillement.

 
Titre 4 - Assemblée Générale

Article 10 - Convocations
Qu'il s'agisse d'une Assemblée Générale Ordinaire ou d'une Assemblée Générale Extraordinaire, elles sont adressées - conformément à l'article 10 des statuts de l'association - au moins 2 semaines à l'avance par lettre contenant l'ordre du jour.
Elles sont adressées aux adhérents à jour de cotisation ayant au moins 6 mois de présence qui, en tant que membres de l'assemblée générale ont seul droit de participer aux délibérations et décisions.

Article 11 - Vote 
Les votes, lors d'une Assemblée Générale Ordinaire ou d'une Assemblée Générale Extraordinaire, se font à la majorité simple et à main levée. En cas d'égalité, la voix du président de l'assemblée est prépondérante.
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le comité.
Les votes par procuration ne sont pas autorisés.


Titre 5 - Groupes de travail

Article 12 - Rôle
Les groupes de travail prévus à l'article 2 des statuts de l'association ont pour but d'associer des personnalités compétentes à la préparation des travaux du Comité.

   Article 13 - Composition
Elles sont constituées de membres du comité de l'association et d'adhérents particulièrement qualifiés dans les domaines relevant de la compétence de chacun des groupes de travail.

Article 14 - Saisines et pouvoirs
Les groupes de travail étudient les questions qui leur sont soumises par le comité de l'association. Elles n'ont qu'un pouvoir de proposition, le pouvoir de décision appartenant au seul comité de l'association.


Titre 6 - Divers

Article 15 - Confidentialité
Seul le propriétaire est habilité à fournir les copies officielles des dépistages de son/ses chien(s). L'association n'est pas tenue de fournir de copie de document officiel, même si elle en est détentrice.

Article 16 - Responsabilités
Lors des manifestations organisées par l'ASF, les participants sont responsables des animaux dont ils sont détenteurs et engagent leur propre responsabilité.

Article 17
Le présent Règlement Intérieur a été approuvé par l'Assemblée Générale du 2 Août 2017. Ses dispositions sont devenues applicables dès approbation par l'Assemblée Générale.