Statuts de l' Association Saarloosiens de France

Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901


Titre 1 : Forme - Dénomination - Objet - Siège - Durée

Article 1er: forme et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Saarloosiens de France (A.S.F)

Article 2: objet
L'association a pour but de sauvegarder la race Chien-Loup de Saarloos et informer sur la race par les moyens suivants :
Sauvegarde de la race :
• Aide et soutien aux éleveurs afin de sélectionner au mieux les reproducteurs.
• Informer sur les reproducteurs de ses membres, les portées, les retraités éventuellement en recherche de famille, les individus à vendre.
• Veiller à la sauvegarde et l'avenir de l'élevage du chien-loup de Saarloos en France. Les membres de l'association éleveurs ou particuliers souhaitant faire reproduire leur chien-loup de Saarloos devront réaliser les tests santé demandés par l'association.
• Travail avec les différents laboratoires et vétérinaires afin de contribuer à la recherche des maladies qui affectent la race.
• Mettre en place des dépistages groupés, lors d'évènements ou rencontres avec des tarifs privilégiés en accord avec les laboratoires et vétérinaires.
• Organiser et gérer les différents groupes de travail au sein de l'association.

Informer sur la race :
• Organiser des évènements de type journées portes ouvertes, rencontres, balades, séjours organisés.
• Participer à des évènements: expositions canines, fêtes médiévales, évènements locaux divers, participer à des shootings photos, tournages vidéos, etc ...
• Tenir un site internet d'information sur la race.
• Établir une liste de consultants répartis sur le territoire français pouvant informer les personnes ayant ou souhaitant acquérir un Chien-Loup de Saarloos.

Article 3 : siège et durée
Le siège social est fixé au : 5832, route des Crêtes à Rupt-sur-Moselle (88360).
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
La durée de l'Association est illimitée.


Titre 2 : Membres de l'Association

Article 4 : Membres
L'Association se compose de :
• Membres actifs ou adhérents
• Membres bienfaiteurs
• Membres d'honneur

Article 5 : Admission et cotisation
Pour être membre actif, il faut être majeur et être agréé par le Comité de l'Association qui statue au besoin à bulletin secret et n'est pas tenu de faire connaître les raisons de sa décision.
Pour être membre bienfaiteur, il faut acquitter une cotisation fixée au minimum au double de la cotisation de membre actif. Lors de la prise d'une cotisation pour un couple, le compagnon paye demi-tarif.

Le titre de membre d'Honneur peut être décerné par le comité à toute personne ayant rendu des services à l’Association. Un membre d’Honneur peut être consulté mais n'est pas éligible aux postes administratifs de l’Association : Président, Secrétaire, Trésorier. Il ne peut pas non plus faire partie du Comité.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Comité, pour les membres actifs et bienfaiteurs. Elle est due pour l’année civique à courir par tout membre admis à la date du 1er Octobre. Elle est à payer avant le 28 février de chaque année pour les renouvellements de l’année précédente.
A partir du 1er Octobre, les cotisations recueillies lors d’adhésions nouvelles seront comptées pour l’année suivante soit une prise en compte au 1er janvier suivant.
Les membres d’Honneur ne sont pas tenus au versement d’une cotisation.
L’adhésion en cours d’année civique ne donne pas droit à une réduction de la cotisation.

Article 6 : Démission, exclusion et décès
La qualité de membre de l'association se perd dans les cas suivants:
• La démission : en envoyant un courrier par recommandé avec accusé de réception au Président de l’association. Ils perdent alors leur qualité de membre de L’Association, mais restent tenus du paiement de leur cotisation de l’année en cours et, éventuellement, des années échues.
• Le décès : En cas de décès d’un sociétaire, ses héritiers et ayants droit n’acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l’Association. Les Membres démissionnaires ou exclus et les héritiers et ayants droit des membres décédés sont tenus au paiement des cotisations arriérées et des cotisations de l’année en cours lors de la démission, de l’exclusion ou du décès.
• Le non-paiement de la cotisation annuelle, un mois après la date d’échéance communiquée aux membres et définie lors de la précédente AG, entraînera la radiation de plein droit sans autre formalité.
• Le non-respect du règlement intérieur de l’Association : Le Comité a la faculté de prononcer la radiation d’un Sociétaire qui ne respecterait pas les clauses des présents statuts ou qui porterait préjudice par ses actes, paroles ou écrits, aux intérêts de l’Association ou qui n’auraient pas respecté le règlement intérieur de l’association.


Titre 3 : Ressources de l'Association

Article 7
Les ressources de l’association comprennent :
• Les droits d’entrée et les cotisations versés par ses membres;
• Les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes;
• Les subventions des partenaires de l’association;
• Lors d'évènements incluant une rémunération possible auxquels participent certains membres de l'Association en tant que prestataires de services pour leur compte incluant des Chiens-Loups de Saarloos et qui utiliseraient le nom de l'association lors de ces évènements : une part sera reversée à l'Association;
Les éleveurs membres proposeront à leurs adoptants de reverser la somme de 10 Euros à l'association afin qu'ils deviennent membres pour l'année en cours et reçoivent un bulletin (si les adoptants désirent recevoir les 3 bulletins de l'année, ils devront verser le complément pour bénéficier d'une adhésion complète);
• Les dons manuels spontanés éventuels;
• Les dons manuels sollicités lors de manifestations de bienfaisances.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations. Ces documents doivent être établis dans les six mois suivant la clôture de l'exercice, et présentés au cours de l'Assemblée Générale de l'année conformément à l'article 10.


Titre 4 : Administration

Article 8
Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 6 à 9 membres, élus pour 6 ans, parmi les membres constituant l’Assemblée Générale, au scrutin secret. Les membres sont rééligibles. Avant l’élection il sera procédé à appel de candidature selon les modalités définies au règlement intérieur de l’association.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1.Un(e) président(e) ;
2.Un(e) secrétaire ;
3.Un(e) trésorier(e) ;
Les éleveurs de chien-loup de Saarloos ne peuvent pas intégrer le bureau.

Le conseil est renouvelé au tiers tous les 2 ,ans, les membres du bureau élus par le conseil d’administration étant définis comme sortant au troisième tiers soit après 6 ans de fonction. Les membres sortant sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

La durée des fonctions d’un administrateur est fixée à six ans, chaque année s'entendant d’un intervalle séparant deux assemblées générales ordinaires annuelles. Pour être éligible au comité, il faut être français, majeur, jouir de ses droits civiques et être membre de l’association.

Les membres du conseil d'administration, hors membres du bureau, peuvent être exceptionnellement employés en tant que prestataires externes n'ayant aucun trait à leur fonction au sein du conseil d'administration.

Article 9
Réunion du conseil d'administration
Le conseil se réunit une fois au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les votes peuvent se faire par procuration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.


Titre 5 : l'Assemblée générale

Article 10
Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée Générale se compose des membres actifs et bienfaiteurs de l’Association, à jour de leur cotisation pour l’exercice en cours. Elle se réunit une fois par an, avant le 1er Novembre sur convocation du Président. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée. Il est rendu compte de la gestion du trésorier et le bilan est soumis à l'approbation de l'assemblée. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

L’assemblée Générale est présidée par le Président du Comité ou à défaut par un Vice-Président ou encore par un Membre du Comité délégué à cet effet par le Comité. Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Comité ou en son absence par un membre de l’Assemblée Générale désigné par celle-ci. Il est dressé une feuille de présence signée par les Membres de l’Association en entrant en séance et certifiée par le Président et le secrétaire.

L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée extraordinairement soit par le Comité, soit à la demande du quart au moins des membres de l’Association quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent, cette demande devant comporter une proposition précise d’ordre du jour.

Article 11
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.


Titre 6 : Règlement intérieur et dissolution

Article 12
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 13
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée du 2 Août 2017.