Règlement Intérieur de l'Association Saarloosiens de France

Ce Règlement Intérieur a pour but de compléter et de préciser les dispositions statuaires relatives :
• à la vocation de l'association,
• à l'admission, la démission et l'exclusion de ses membres ainsi qu'à sa juridiction,
• au Comité d'Administration,
• à l'Assemblée Générale,
• à la mise en place de groupes de travail.

Il pourra être complété, modifié ou révisé sur proposition motivée du 1/3 du Comité.

Ce Règlement Intérieur et toute modification ultérieure à la présente rédaction n'entreront en application qu'après leur approbation - à la majorité simple - par l'Assemblée Générale de l'association.

Titre 1 - Vocation

Article 1 - Définition

Leur rôle est de permettre à l'association d'atteindre son objet tel que défini dans ses Statuts : "Sauvegarder la race et informer sur la race ".
L'énumération qui en est faite à l'article 2 des statuts de l'association ne peut en aucun cas être considérée comme limitative ; leur liste peut être modifiée ou complétée en fonction de l'évolution : de la législation, des règlements de la cynophilie française et des techniques de promotion ou de diffusion.

 

Titre 2 - Admission - Démission - Exclusion

Article 2 - Admission

Tout adhérent admis dans les conditions déterminées par l'article 5 des statuts est réputé accepter sans réserve, du seul fait de son adhésion, les statuts et le règlement intérieur de l'association.
L'adhésion ne devenant définitive qu'après prononcé de l'agrément par le comité, tout membre de l'association habilité à recueillir des adhésions devra :
• Donner connaissance au postulant de la charte, des statuts et du règlement intérieur de l'association.
• L'informer que son adhésion ne deviendra effective qu'après approbation du Comité.
• Transmettre immédiatement au secrétaire les demandes d'adhésion accompagnées du titre de paiement correspondant.
Il incombera au secrétaire de les soumettre à l'agrément du comité suivant.

En cas de retard de cotisation d’un membre éleveur, sa ré-adhésion sera à nouveau soumise à un vote du Comité.

Article 3 - Démission

Pour être valable toute démission doit être adressée au président par lettre recommandée avec accusé de réception (article 6 des statuts de l'association) avant le 31 décembre.

 

Article 4 - Exclusion

Comme indiqué à l'article 6 des statuts, l'exclusion d'un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
• la non-participation aux activités de l'association ;
• comportement dangereux ;
• propos publiques désobligeants envers les autres membres ;
• les violences envers les humains et les chiens ;
• non-respect des statuts, du règlement intérieur, ou de la charte d'élevage;
• toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l'association ou à sa réputation.
La date du dépôt de l'avertissement recommandé sert de référence pour le délai d'un mois à courir avant radiation : ce délai part du lendemain du dépôt à la Poste.

L'exclusion peut être définitive ou établie pour une durée précise et doit être prononcée par le comité statuant à la majorité des deux tiers des membres présents après avoir entendu/reçu par écrit les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée.
La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

En cas de demande d'adhésion d'un membre précédemment exclu ou démissionnaire pour cause de non respect de la charte d'élevage, sa ré-admission sera soumise au vote au cours de l'Assemblée Générale suivante.
Par ailleurs, ce même membre devra apporter la preuve qu’il n’a pas dérogé à la Charte entre le moment de son exclusion/sa démission et sa demande de ré-adhésion, et qu’il s’est remis aux normes de la Charte.
La cotisation versée à l'association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d'année.

 

Article 5 - Juridiction

Elle s'étend sur toutes les manifestations à l'occasion de toutes les réunions organisées par l'association. Elle s'applique à ses membres ayant participé à ces manifestations ou réunions en contrevenant ouvertement aux règlements en se comportant de façon incorrecte.

Titre 3 - Le Comité

Article 6 - Gratuité des Fonctions

Les Membres du Comité ne peuvent recevoir aucune rétribution à l'occasion de leurs fonctions.

Article 7 - Cooptation

Pour être valable, leur proposition devra obligatoirement être inscrite à l'ordre du jour du comité où elles seront décidées.

 

Article 8 - Appel de candidatures

Un mois au minimum avant l'Assemblée Générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statuaire partiel du Comité, (article 8 des statuts de l'association), le président devra :
• Informer les adhérents du nombre de postes à pourvoir.
• Préciser les délais de recevabilité des candidatures (une semaine avant l'Assemblée Générale).

 

Article 9 - Votes

Matériel de vote
En cas de nécessité de mise à jour du Règlement Intérieur, des Statuts, de la Charte, ou de question à traiter rapidement sans attendre la prochaine Assemblée Générale, il est possible de mettre en place un vote par correspondance.
Ce vote sera fera soit par papier (envoi à l’occasion de l’édition d’un bulletin) ou à l’aide de questionnaire créé par l’outil Google Form qui autorise également des votes anonymes.

Les votes, lors d'une Assemblée Générale Ordinaire ou d'une Assemblée Générale Extraordinaire, se font à la majorité simple et à main levée. En cas d'égalité, la voix du président de l'assemblée est prépondérante. Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé.

Titre 4 - Assemblée Générale

Article 10 - Convocations

Qu'il s'agisse d'une Assemblée Générale Ordinaire ou d'une Assemblée Générale Extraordinaire, elles sont adressées - conformément à l'article 10 des statuts de l'association - au moins 2 semaines à l'avance par lettre contenant l'ordre du jour.
Elles sont adressées aux adhérents à jour de cotisation.

Titre 5 - Groupes de travail

Article 11 - Rôle

Les groupes de travail prévus à l'article 2 des statuts de l'association ont pour but d'associer des personnalités compétentes à la préparation des travaux du Comité.

  

Article 12 - Composition

Elles sont constituées de membres du comité de l'association et d'adhérents particulièrement qualifiés dans les domaines relevant de la compétence de chacun des groupes de travail.

Article 13 - Saisines et pouvoirs

Les groupes de travail étudient les questions qui leur sont soumises par le comité de l'association. Elles n'ont qu'un pouvoir de proposition, le pouvoir de décision appartenant au seul comité de l'association.

Titre 6 - Divers

Article 14 - Confidentialité

Seul le propriétaire est habilité à fournir les copies officielles des dépistages de son/ses chien(s). L'association n'est pas tenue de fournir de copie de document officiel, même si elle en est détentrice.

Article 15 - Responsabilités

Lors des manifestations organisées par l'ASF, les participants sont responsables des animaux dont ils sont détenteurs et engagent leur propre responsabilité.

Article 16

Le présent Règlement Intérieur a été approuvé par l'Assemblée Générale du 6 Juin 2021. Ses dispositions sont devenues applicables dès approbation par l'Assemblée Générale.